Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
La protection de vos données personnelles est une marque de respect. Cette politique explique, simplement, quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
EI Vicente Pascal (Taxi Pascal), représentée par Pascal Vicente
SIRET : 819 603 085 00021
E-mail : pasrun@free.fr · Téléphone : 06 73 45 89 36
Personne en charge des données personnelles
M. N. Vicente
Téléphone : 07 49 21 93 70 · E-mail : pasrun@free.fr
Notre activité ne nécessite pas la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) : la personne ci-dessus est votre interlocuteur direct pour toute question relative à vos données.
2. Les données que nous recueillons
Lorsque vous demandez un devis ou réservez
Via le formulaire du site, WhatsApp, SMS, e-mail ou téléphone : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail (facultative), les adresses de prise en charge et de dépose, la date et l’heure du trajet, le nombre de passagers et de bagages, les options souhaitées (siège enfant, animal, facture) et les précisions utiles (numéro de vol ou de train, bon d’assistance).
Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez
Si vous avez contacté notre numéro, celui-ci peut être conservé dans le répertoire et le journal d’appels de notre téléphone professionnel. Nous pouvons également enregistrer votre nom, ainsi que le devis ou les détails de votre course, afin de vous reconnaître et de vous servir plus rapidement si vous nous rappelez pour un besoin futur. Les conversations téléphoniques ne sont pas enregistrées.
Lors de la course
Les informations nécessaires à la facturation et au paiement : montant, trajet, et le cas échéant le nom de votre entreprise pour une facture professionnelle. Les paiements par carte sont traités par notre terminal bancaire : nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte complet.
Transport médical conventionné et assistance
Pour un transport pris en charge par l’Assurance Maladie, nous traitons les seules données imposées par la réglementation pour la facturation (prescription médicale de transport, identité et numéro de sécurité sociale, organisme de rattachement). Pour un rapatriement, nous recevons de la société d’assistance le numéro de dossier et les coordonnées utiles à votre prise en charge. Ces données, dont certaines sont des données de santé, sont traitées avec une confidentialité particulière et uniquement pour ces finalités.
Lors de votre visite sur le site
Uniquement si vous l’acceptez, des statistiques de fréquentation anonymisées via Google Analytics (voir notre politique cookies). Vos préférences d’affichage (thème clair ou sombre, langue, choix concernant les cookies) sont conservées dans votre navigateur, sans être transmises à quiconque.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis et organiser vos courses | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale |
| Transport médical conventionné (facturation à l’Assurance Maladie) | Obligation légale ; données de santé traitées dans le cadre de la prise en charge sociale (art. 9.2.h RGPD) |
| Rapatriements pour le compte des sociétés d’assistance | Exécution du contrat conclu avec votre assistance |
| Vous reconnaître et faciliter vos futures réservations | Intérêt légitime à assurer un service personnalisé |
| Mesure d’audience du site (Google Analytics) | Votre consentement, retirable à tout moment |
Nous n’effectuons aucune prospection commerciale non sollicitée, aucun profilage et ne vendons jamais vos données.
4. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de devis restée sans suite | 3 ans à compter de votre dernier contact |
| Coordonnées et historique client (nom, téléphone, devis, courses) | 3 ans à compter de votre dernière course ou de votre dernier contact |
| Numéro dans le répertoire et le journal d’appels | 3 ans au plus après le dernier échange, ou suppression sur simple demande |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Documents de transport conventionné | Durée imposée par la réglementation de l’Assurance Maladie |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum ; statistiques conservées 14 mois |
| Votre choix concernant les cookies | 6 mois, puis la question vous est reposée |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Qui peut y accéder
- Pascal Vicente, seul destinataire de vos demandes ;
- les organismes payeurs concernés par votre course : Caisse primaire d’assurance maladie, société d’assistance ou assureur ;
- notre expert-comptable, pour les seules pièces comptables ;
- la centrale de réservation Taxi Télé, lorsque votre course est commandée par son intermédiaire ;
- nos prestataires techniques, dans la limite de leur mission : l’hébergeur du site, WhatsApp (Meta) si vous nous écrivez par ce biais, et Google si vous acceptez la mesure d’audience.
Certains de ces prestataires (Google, Meta) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Vos données sont conservées sur des équipements protégés par mot de passe, avec un accès limité au seul responsable. Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS).
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement (par exemple, la suppression de votre numéro de notre répertoire) ;
- droit d’opposition et de limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement aux cookies, via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, contactez M. N. Vicente au 07 49 21 93 70, écrivez-nous à pasrun@free.fr ou par courrier à EI Vicente Pascal, 4 bis chemin des Acacias, 33650 Saucats. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne pourra vous être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.